Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Prouve, réseau social de partage de vidéos courtes, de photos et de challenges. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
Éditeur : Monsieur Tony Martins, France — SIREN 924 991 243
Adresse : 72 route de Loches, 41400 Faverolles-sur-Cher, France
Contact (y compris point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065) : prouvefrance66@gmail.com — en français ou en anglais
Application : Prouve
Site : prouve.app · Mentions légales
1. Objet et rôle de l'éditeur
Prouve permet de publier des vidéos courtes (reels), des photos et des stories, de proposer des challenges et de les reprendre, et d'interagir avec d'autres utilisateurs : abonnements, likes, commentaires, messages privés, appels, salons, lieux et, pour les majeurs, l'espace Rencontre.
Pour les contenus publiés par les utilisateurs, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 6 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). À ce titre :
- l'éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveiller les contenus qu'il stocke, ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites (article 8 du DSA) ;
- sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un contenu publié par un utilisateur que si, ayant effectivement eu connaissance de son caractère manifestement illicite, notamment par une notification conforme à l'article 7, il n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible ;
- les mesures volontaires de modération décrites à l'article 6 ci-dessous ne font pas perdre ce statut (article 7 du DSA).
2. Inscription, âge minimum et compte
- L'inscription est ouverte aux personnes âgées d'au moins 15 ans. La date de naissance est demandée à l'inscription ; toute fausse déclaration d'âge constitue un manquement grave aux présentes CGU.
- Si vous avez entre 15 et 17 ans, vous déclarez utiliser Prouve avec l'accord de votre ou vos représentants légaux, qui sont invités à prendre connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Un contrôle parental optionnel peut être activé dans l'application. Certaines fonctions sont restreintes pour les mineurs (messages et appels limités aux amis, notamment).
- L'espace Rencontre est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Tout mineur qui y accéderait par une fausse déclaration verra son accès retiré et son compte pourra être suspendu.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé.
- Un seul compte personnel par personne. Les comptes automatisés, les comptes usurpant l'identité d'autrui et la revente de comptes sont interdits.
3. Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus publiés sur Prouve (vidéos, photos, stories, sons, challenges, commentaires, messages, textes, profils) le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Ils n'expriment pas l'opinion de l'éditeur, qui ne les valide pas avant leur publication et ne les cautionne pas. Chaque utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce qu'il publie (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes filmées ou photographiées) et garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Sont strictement interdits :
- les contenus à caractère sexuel ou pornographique, et tout contenu sexualisant un mineur ;
- les contenus violents, haineux, discriminatoires, ou faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes ;
- le harcèlement, les menaces, l'intimidation, le doxing (divulgation d'informations personnelles d'autrui) ;
- la diffusion de l'image ou de la voix d'une personne sans son accord, en particulier d'un mineur ;
- les contenus illégaux ou faisant la promotion d'activités illégales (drogues, armes, fraude…) ;
- les contenus mensongers, trompeurs ou usurpant l'identité d'autrui ;
- la contrefaçon (musique, films, images ou marques utilisés sans droit) ;
- le spam, la publicité non autorisée et les liens malveillants ;
- tout contenu incitant à l'automutilation, aux troubles alimentaires ou au suicide ;
- les challenges dangereux tels que décrits à l'article 4.
4. Challenges et reprises
- Il existe deux sortes de challenges. Le « Challenge du jour » est proposé par Prouve : il est conçu pour être réalisable sans danger et dans le respect de la loi, mais chacun reste libre d'y participer et seul juge de la manière de le réaliser en sécurité. Les autres challenges et leurs reprises sont créés par les utilisateurs : l'éditeur ne les conçoit pas, ne les recommande pas et n'en garantit ni la sécurité ni la légalité, y compris lorsqu'ils apparaissent dans un classement, une sélection ou une mise en avant automatique.
- Personne n'est jamais obligé de réaliser un challenge. Refuser, abandonner ou ne pas répondre à un challenge n'entraîne aucune conséquence sur votre compte.
- Si vous choisissez de réaliser ou de reprendre un challenge, vous le faites librement, à vos propres risques, et vous êtes seul juge de votre capacité à le faire en sécurité. Respectez la loi, les règles des lieux où vous vous trouvez et les droits des personnes présentes.
- Il est interdit de proposer, réaliser, reprendre ou encourager un challenge :
- dangereux pour la santé ou l'intégrité physique de quiconque, y compris de soi-même (chutes, hauteurs, véhicules, ingestion de produits, privation, étranglement, feu, etc.) ;
- illégal, ou impliquant une infraction (dégradation, intrusion, conduite dangereuse, vol, consommation de stupéfiants…) ;
- mettant en danger, humiliant ou visant une autre personne, un animal, ou impliquant un tiers sans son accord ;
- visant spécifiquement les mineurs pour les inciter à une prise de risque.
- Un challenge ou une reprise contraires à ces règles seront retirés, et leur auteur s'expose aux mesures de l'article 8. Si vous voyez un challenge dangereux, signalez-le (article 7).
- La reprise d'un challenge publie votre propre contenu, dont vous êtes seul responsable, même s'il fait référence au challenge d'un autre utilisateur.
5. Musique et sons
- La bibliothèque de musiques et d'effets sonores proposée dans l'application est fournie sous licence par des tiers, pour un usage uniquement dans Prouve. Il est interdit de l'extraire ou de la réutiliser ailleurs.
- Si vous ajoutez votre propre musique ou un son qui ne provient pas de cette bibliothèque, vous garantissez disposer des droits nécessaires. Un contenu signalé par un titulaire de droits peut être retiré ou rendu muet.
6. Modération
Prouve applique une tolérance zéro envers les contenus illicites et les comportements abusifs, et met en œuvre au mieux de ses moyens :
- une analyse automatisée des contenus publiés (textes, photos, vidéos) par un service d'intelligence artificielle tiers, décrite dans la politique de confidentialité ;
- un examen humain des contenus signalés et des décisions contestées ;
- des outils de signalement et de blocage accessibles à tous dans l'application.
Aucun système de modération n'est infaillible : l'éditeur ne garantit pas qu'aucun contenu inapproprié, choquant ou illicite ne sera jamais visible, ni que tout contenu retiré l'aurait dû l'être. Les décisions automatisées peuvent être contestées (article 9).
7. Signaler un contenu illicite (DSA, article 16)
Toute personne, utilisatrice ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU :
- dans l'application, via le bouton Signaler présent sur chaque publication, commentaire, message et profil ;
- ou par e-mail à prouvefrance66@gmail.com, en indiquant : les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son emplacement exact (lien, pseudo de l'auteur, capture), vos nom et adresse e-mail (sauf pour les contenus pédocriminels, qui peuvent être signalés anonymement), et une déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi.
Chaque signalement reçoit un accusé de réception et est traité de manière diligente et objective ; les contenus manifestement illicites et les contenus signalés comme dangereux sont examinés en priorité, avec pour objectif un traitement sous 24 heures. L'auteur du signalement est informé de la décision. En cas de contenu laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, l'éditeur en informe les autorités compétentes (article 18 du DSA). Vous pouvez également signaler un contenu illicite sur la plateforme publique PHAROS.
Un signalement abusif, c'est-à-dire sciemment inexact dans le but d'obtenir un retrait, peut engager la responsabilité de son auteur (article 6, I, 4 de la LCEN) et entraîner la suspension de ses signalements.
8. Retrait de contenus, suspension et résiliation
- L'éditeur peut, à tout moment, retirer ou rendre inaccessible un contenu, en limiter la visibilité, restreindre certaines fonctions d'un compte, le suspendre temporairement ou le supprimer définitivement lorsqu'un contenu ou un comportement est illicite, contraire aux présentes CGU, ou qu'une autorité le demande. Ces mesures sont proportionnées à la gravité et à la répétition des manquements ; en cas de manquement grave (contenu sexuel impliquant un mineur, menaces, challenge dangereux, usurpation d'identité, mineur dans l'espace Rencontre…), elles peuvent être immédiates et sans préavis.
- Sauf obstacle légal, l'utilisateur concerné reçoit un exposé des motifs de la décision (article 17 du DSA), précisant le contenu en cause, la règle appliquée et, le cas échéant, si la décision a été prise par des moyens automatisés.
- Un utilisateur dont le compte a été supprimé pour manquement grave n'est pas autorisé à en créer un nouveau.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application : Paramètres → Supprimer mon compte, ou en suivant la page Supprimer mon compte. Cette action est définitive et entraîne la suppression de vos données conformément à la politique de confidentialité.
9. Contester une décision
Vous pouvez contester gratuitement toute décision de modération vous concernant (retrait, limitation, suspension, ou refus de retirer un contenu que vous avez signalé), dans les six mois qui suivent, en écrivant à prouvefrance66@gmail.com. Votre demande est réexaminée par une personne, et non par un système automatisé. Vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'article 21 du DSA.
10. Licence sur vos contenus et propriété intellectuelle
- Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez.
- En publiant sur Prouve, vous accordez à l'éditeur, pour le monde entier et à titre gratuit, une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction, de représentation, d'adaptation technique (encodage, compression, recadrage, vignettes, sous-titres, traduction automatique des textes) et de diffusion de vos contenus dans l'application et sur ses pages de partage, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la promotion interne du service (mise en avant dans le fil, The World, les lieux et les classements), selon les réglages de visibilité que vous avez choisis.
- Vous autorisez également les autres utilisateurs à voir, partager dans l'application, et — pour les contenus que vous publiez comme challenge ou reel de groupe — à reprendre, répondre ou associer votre contenu au leur, dans les limites des fonctions proposées par l'application.
- Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies techniques temporaires, des contenus conservés pour une obligation légale ou pour la défense en justice, et des contenus créés par d'autres utilisateurs (par exemple leurs reprises de votre challenge), qui leur appartiennent.
- L'application, son nom, ses logos, son design, ses textes et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, de même que toute tentative de contourner les mesures techniques de l'application, de l'aspirer automatiquement ou d'en perturber le fonctionnement.
- Certaines images (avatars, affiches, décors) peuvent être générées par intelligence artificielle à votre demande ; elles sont présentées comme telles et ne doivent pas être utilisées pour tromper autrui.
11. Abonnement Prouve+
- L'application propose un abonnement payant optionnel, Prouve+, donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires décrites dans l'application avant tout achat, avec son prix et sa durée.
- Le paiement est traité exclusivement par l'App Store (Apple) ou Google Play, selon votre appareil, dans les conditions de ces plateformes. L'éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance, directement depuis les réglages de votre store (Apple : Réglages → votre nom → Abonnements ; Google : Play Store → Paiements et abonnements → Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Supprimer l'application ou votre compte Prouve ne résilie pas l'abonnement.
- Droit de rétractation : Prouve+ donne accès à un contenu et à des services numériques fournis immédiatement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au moment de l'achat, vous acceptez que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et vous renoncez expressément à ce droit, dans la mesure où cette renonciation a été recueillie par la plateforme d'achat. À défaut, vous pouvez exercer ce droit auprès d'Apple ou de Google, qui gèrent le paiement et les remboursements, ou en nous écrivant.
- Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques, sans préjudice de vos droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
- L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de Prouve+ ; une modification substantielle défavorable vous sera annoncée à l'avance et vous permettra de résilier sans frais.
- L'application reste utilisable gratuitement, sans obligation d'achat.
12. Publicité
L'application n'affiche pas de publicité et n'utilise pas d'identifiant publicitaire. Si cela devait changer, ces CGU et la politique de confidentialité seraient mises à jour au préalable, et votre consentement serait demandé lorsque la loi l'exige.
13. Responsabilité
- Prouve est un service gratuit (hors Prouve+) fourni en l'état. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire technique ou de force majeure.
- L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des comportements ou interactions entre utilisateurs dans ou en dehors de l'application, y compris les rencontres physiques organisées via Prouve, sauf manquement de sa part à ses obligations d'hébergeur décrites à l'article 1.
- Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites de l'application, des challenges que vous choisissez de réaliser (article 4), de vos déplacements et de votre sécurité lors de l'utilisation des fonctions de localisation, de vitesse ou d'activité physique : n'utilisez jamais l'application en conduisant ou dans une situation où elle peut vous mettre en danger.
- Les informations affichées par l'application (météo, vitesse, altitude, nombre de pas, lieux, résultats de recherche, réponses de l'assistant Balmy) sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude, et ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil professionnel.
- Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.
- Aucune stipulation des présentes CGU ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, en cas de dommage corporel, ou dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi ; elles ne privent pas non plus les consommateurs des droits que leur confèrent les dispositions impératives du Code de la consommation.
- Vous vous engagez à indemniser l'éditeur des conséquences d'une réclamation d'un tiers résultant d'un contenu que vous avez publié ou d'une violation des présentes CGU qui vous est imputable.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
En cas de litige, contactez-nous d'abord à prouvefrance66@gmail.com : une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
16. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer, notamment pour suivre la loi ou les fonctions de l'application. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application avant son entrée en vigueur, avec un délai raisonnable pour en prendre connaissance. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
17. Divers
Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.