Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Prouve, réseau social de partage de vidéos courtes, de photos et de challenges. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

Éditeur : Monsieur Tony Martins, France — SIREN 924 991 243
Adresse : 72 route de Loches, 41400 Faverolles-sur-Cher, France
Contact (y compris point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065) : prouvefrance66@gmail.com — en français ou en anglais
Application : Prouve
Site : prouve.app · Mentions légales

1. Objet et rôle de l'éditeur

Prouve permet de publier des vidéos courtes (reels), des photos et des stories, de proposer des challenges et de les reprendre, et d'interagir avec d'autres utilisateurs : abonnements, likes, commentaires, messages privés, appels, salons, lieux et, pour les majeurs, l'espace Rencontre.

Pour les contenus publiés par les utilisateurs, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 6 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). À ce titre :

2. Inscription, âge minimum et compte

3. Contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés sur Prouve (vidéos, photos, stories, sons, challenges, commentaires, messages, textes, profils) le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Ils n'expriment pas l'opinion de l'éditeur, qui ne les valide pas avant leur publication et ne les cautionne pas. Chaque utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce qu'il publie (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes filmées ou photographiées) et garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Sont strictement interdits :

4. Challenges et reprises

5. Musique et sons

6. Modération

Prouve applique une tolérance zéro envers les contenus illicites et les comportements abusifs, et met en œuvre au mieux de ses moyens :

Aucun système de modération n'est infaillible : l'éditeur ne garantit pas qu'aucun contenu inapproprié, choquant ou illicite ne sera jamais visible, ni que tout contenu retiré l'aurait dû l'être. Les décisions automatisées peuvent être contestées (article 9).

7. Signaler un contenu illicite (DSA, article 16)

Toute personne, utilisatrice ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU :

Chaque signalement reçoit un accusé de réception et est traité de manière diligente et objective ; les contenus manifestement illicites et les contenus signalés comme dangereux sont examinés en priorité, avec pour objectif un traitement sous 24 heures. L'auteur du signalement est informé de la décision. En cas de contenu laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, l'éditeur en informe les autorités compétentes (article 18 du DSA). Vous pouvez également signaler un contenu illicite sur la plateforme publique PHAROS.

Un signalement abusif, c'est-à-dire sciemment inexact dans le but d'obtenir un retrait, peut engager la responsabilité de son auteur (article 6, I, 4 de la LCEN) et entraîner la suspension de ses signalements.

8. Retrait de contenus, suspension et résiliation

9. Contester une décision

Vous pouvez contester gratuitement toute décision de modération vous concernant (retrait, limitation, suspension, ou refus de retirer un contenu que vous avez signalé), dans les six mois qui suivent, en écrivant à prouvefrance66@gmail.com. Votre demande est réexaminée par une personne, et non par un système automatisé. Vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'article 21 du DSA.

10. Licence sur vos contenus et propriété intellectuelle

11. Abonnement Prouve+

12. Publicité

L'application n'affiche pas de publicité et n'utilise pas d'identifiant publicitaire. Si cela devait changer, ces CGU et la politique de confidentialité seraient mises à jour au préalable, et votre consentement serait demandé lorsque la loi l'exige.

13. Responsabilité

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à prouvefrance66@gmail.com : une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

16. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer, notamment pour suivre la loi ou les fonctions de l'application. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application avant son entrée en vigueur, avec un délai raisonnable pour en prendre connaissance. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

17. Divers

Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.